ÉVALUATION D'ORIGINE
Sous l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le traitement tarifaire préférentiel peut être donné aux marchandises importées qui sont considérées provenir des USA, du Canada, ou du Mexique. Cependant, l'évaluation d'origine sous ALÉNA est un processus long et compliqué, et doit être soutenue avec la documentation appropriée. Le manque de maintenir des archives pour la période requise, ou la fabrication des déclarations fausses d'origine, même si involontaire, peut mener aux pénalités civiles ou même criminelles.
CERTIFICAT D'ORIGIN
Les pays signataires de l'ALÉNA ont établi un certificat d'origine uniforme employé pour identifier des marchandises entrant sur leurs territoires qui ont droit au traitement tarifaire préférentiel.
Pour des importateurs, un certificat d'origine valide doit être obtenu dans un délai d'un an dès l'importation afin de réclamer le traitement tarifaire préférentiel.
Les exportateurs ou les producteurs préparant le certificat d'origine doivent pouvoir fournir une copie aux douaniers sur demande - jusqu'à cinq ans (ou plus) après qu'un produit ait été exporté.
COÛTS-BÉNÉFICES
La génération du certificat d'origine employant des règles de l'ALÉNA, bien que prévu pour distinguer entre les marchandises originaires et les marchandises non originaires, peuvent avoir comme conséquence des coûts inattendus significatifs qui changent les avantages nets prévus de l'ALÉNA. Il est donc impératif que le processus soit automatisé de sorte que les économies puissent être réalisées ou passé à vos clients.